Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société KargoSteel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant obtenir un devis ou passer commande de produits présentés sur le site https://kargosteel.com.
1. Objet
Le site présente un catalogue de conteneurs, modules et bungalows. Il ne s'agit pas d'une vente en ligne avec paiement immédiat : le site permet au Client de constituer une sélection de produits et de demander un devis gratuit et sans engagement. Toute commande ferme fait l'objet d'un devis écrit accepté par les deux parties.
2. Devis
- Le devis est établi gratuitement à partir de la sélection et des informations transmises par le Client.
- Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
- Le devis ne constitue pas un engagement de commande tant qu'il n'a pas été accepté par écrit par le Client et confirmé par le Vendeur.
- Les caractéristiques et disponibilités des produits sont susceptibles d'évoluer ; elles sont confirmées dans le devis définitif.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en EUR, hors taxes et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Seul le prix figurant sur le devis accepté fait foi. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.
4. Commande
La commande est réputée ferme après acceptation écrite du devis par le Client et confirmation par le Vendeur, accompagnée le cas échéant du versement de l'acompte prévu au devis.
5. Livraison
Les délais et conditions de livraison sont précisés dans le devis. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande, à indemnité ou à pénalité, sauf stipulation expresse au devis. Le transfert des risques s'opère à la livraison.
6. Paiement
Les modalités de règlement (acompte, échéances, moyens de paiement) sont définies dans le devis et la facture. Aucun paiement n'est effectué directement sur le site.
7. Droit de rétractation
Pour les Clients consommateurs et lorsque la loi l'exige, un droit de rétractation de quatorze (14) jours peut s'appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exclusions légales (notamment les biens confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client). Les ventes entre professionnels ne sont pas soumises à ce droit.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. Les conditions de garantie commerciale éventuelle sont précisées au devis. Les produits d'occasion sont vendus dans l'état décrit, le Client en ayant été informé.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni en cas de mauvaise utilisation, de modification ou d'un défaut d'entretien des produits par le Client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Contact
KargoSteel — 12 Rue de l'Industrie, 75000 Paris, France
Téléphone : +33 7 80 93 55 03 — E-mail : contact@kargosteel.com